Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site de La Timonerie et son utilisation. Le site est édité par la Scic SA La Timonerie, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute personne qui consulte le site accepte les présentes conditions.

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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. La Timonerie veille à leur exactitude et à leur mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles sont complètes ou exemptes d’erreurs. Elles ne constituent pas un conseil juridique, social ou fiscal personnalisé.

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5. Liens hypertextes

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La création d’un lien vers le site de La Timonerie est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas.

6. Données personnelles

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8. Modification des conditions

La Timonerie peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.